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D-4, r. 6 - Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 5.11.1
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Texte complet
5.11.1. Lorsque le denturologiste utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité, il ne doit pas donner à penser qu’il s’agit d’une publicité de l’Ordre.
D. 686-2008, a. 5.
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